"L'avantage d'être intelligent est qu'il est facile de jouer l'imbecile alors que le contraire n'est pas possible".

Sans doute Luc Ferry a-t-il voulu appliquer cette maxime de Woody Allen quand, le 2 décembre,  jour d'ouverture de la COP 21, il s'est employé, sur Radio Classique, a dénier tout intérêt et toute utilité a cette conférence internationale sur le climat.

Tout en se défendant de climatosepticisme il réfutait que le dérèglement climatique puisse tuer, niait le rôle des gouvernements et contestait que des décisions étatiques puissent avoir une quelconque influence sur l'évolution du climat. 

A la fin de la première semaine de COP 21, le simple observateur que je suis, immergé tant au Bourget qu'au Grand Palais, au contact des élus locaux, des ONG ou des chefs d'entreprise, ne peut que témoigner que la réunion à Paris de la COP 21 fait bouger les lignes : quelque soit le contenu et la qualité de l'accord qui, en fin de semaine, sortira des négociations en cours, l'année 2015 aura marque un tournant. En France comme dans un grand nombre de pays du Nord comme du Sud, la conscience climatique progresse.

La mobilisation des grandes entreprises mondiales est parfois accusée de masquer des attitudes de "greenwashing"... ce reproche peut-il être fait aux compagnies d'assurance, banques, fonds de pension et autres institutions financières dont les placements financiers à 20 ou 30 ans doivent impérativement intégrer l'influence du climat sur l'économie des décennies à venir et singulièrement sur les sources d'énergie futures ?

Les effets du dérèglement climatique sur les populations ne se limitent pas aux victimes de phénomènes dont la violence et la fréquence augmentent inexorablement.  Ils commencent aussi à se traduire par des déplacements de population, organisés ou sauvages,  dans les îles du Pacifique ou dans le Sahel.

Les réponses sont de tous ordres : solutions techniques de prévention et d'adaptation d'ampleur variée et de mise en oeuvre a toutes les échelles,  du global au local, relevant de décisions politiques ou de comportements individuels. Les entreprises et les particuliers sont certes en 1ere ligne pour freiner le réchauffement climatique du aux activités humaines. Mais, la construction de la nouvelle économie decarbonee qui répondra aux enjeux doit être encouragée et accélérer par les politiques publiques : taxation du carbone, arrêt des subventions voire des importations d'énergies fossiles, aides à l'innovation, soutien aux programmes de recherche, formation  et éducation sont autant d'aspects relevant des Etats mais aussi des gouvernements locaux.

La mobilisation de la société civile, les engagements financiers et stratégiques des principaux groupes industriels mondiaux, les prises de position des maires et autres responsables de collectivités sont autant de raison d'espérer. A ce titre Green Cross France et Territoires souhaite que l'accord de Paris reconnaisse leur rôle. 

L'avènement d'une gouvernance mondiale du climat n'est sans doute qu'une utopie, pas nécessairement souhaitable d'ailleurs, mais nous pouvons espérer que les "Stella" (*) et autres enfants des années 2035, se souviendront que l'année 2015 aura marqué un tournant dans l'histoire de l'humanité... et que n'en déplaise à Mr. Luc Ferry, l'homme aura pris conscience de ses droits et devoirs pour préserver la planète où il vit.

                                                                                                                                            Henri Robert

                                                                                                                                         7 décembre 2015

* cf "un monde pour Stella" G.Boyer Edition J.C. Lattes sept.2015

20151007_125918Le dérèglement climatique n’est plus contesté par personne aujourd’hui. Les premiers effets en sont déjà perceptibles jusque sur notre territoire : répétition et allongement des périodes de sécheresse ou de canicule, fréquence des coups de vent et tempêtes, violence des épisodes orageux et dégâts liés aux inondations …

Cette lente mais inexorable transformation des conditions météorologiques de notre planète est essentiellement due aux activités humaines qui, depuis la fin du XIX ème siècle, rejettent dans l’atmosphère des quantités sans cesse croissantes de gaz à effet de serre (GES). L’industrialisation, l’urbanisation et le développement des transports produisent de plus en plus de gaz carbonique, de méthane et de dioxyde d’azote, tandis que la déforestation réduit la capacité d’absorption du CO2 par les grandes forêts tropicales.

Depuis la prise de conscience de ces phénomènes à la fin du siècle dernier, manifestée par le sommet de Rio en 1992, les Nations Unies consacrent une réunion annuelle pour mobiliser les Etats, rechercher des solutions, mettre en œuvre des moyens d’action et trouver les financements permettant de répartir la charge des programmes d’action entre pays développés et pays émergents : la 21^ème Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP21, se déroulera à Paris en décembre prochain après celle de Lima au Pérou en 2014 et avant celle prévue au Maroc l’année prochaine : son objectif est d’aboutir à l’adoption d’un accord pour limiter la hausse de la température en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle.

Qu’un accord soit ou non signé mi-décembre, il y aura eu un avant et un après COP21 : pour la première fois en 2015 se développe non seulement en France mais dans de très nombreux pays, une prise de conscience de l’urgence d’agir. Plus d’une soixantaine de pays, près du 1/3 des 196 participants à la COP21 ont déjà transmis leurs engagements et leurs programmes d’actions mais encore plus significatif est la contribution « volontaire » annoncée par de grandes entreprises mondiales américaines qui s’engagent à modifier leurs processus industriels pour réduire les émissions de GES.

 Ce n’est en effet pas des Etats mais bien des opérateurs économiques, des individus et des collectivités locales que dépendra le succès de la lutte contre le dérèglement climatique mais aussi la capacité à s’adapter aux conséquences de ce dérèglement.

Décideurs du mode d’urbanisation, d’une partie des règles applicables à l’habitat, de l’organisation des transports, des modalités de traitement des ordures ménagères des choix énergétiques pour les bâtiments municipaux ou l’éclairage public, les élus locaux sont directement partie prenante aux solutions à mettre en œuvre : la construction d’une société « post-carbone » ne relève pas de lois, règlements ou décrets mais de la somme de décisions individuelles. Réduire les consommations énergétiques et développer la part d’énergies renouvelables, limiter les transports et favoriser les circuits courts, encourager l’économie circulaire dans les territoires sont autant de challenges locaux pour des élus soucieux du bien commun.

Le rôle des collectivités est essentiel pour entraîner, expérimenter et persuader.

S’il est un domaine où les élus locaux peuvent donner libre cours à leur capacité d’initiative sans être soumis à la contrainte de normes excessives et de blocages financiers c’est bien dans leur contribution à la transition énergétique et à la préparation d’un monde « post-carbone ».

                                                                                                 Henri Robert

                                                                                 Green Cross France et Territoires

Dans un environnement économique mouvant les entreprises doivent s’adapter de façon continue, pour que leur organisation soit toujours en mesure d’offrir la meilleure qualité de produits ou de service, au moindre coût, en préservant les conditions de travail des collaborateurs. Absorption, fusion, cession, réorganisation interne sont le quotidien des salariés des grands groupes mais aussi de la plupart des PME. Les salariés savent que cette quête permanente de nouvel équilibre est inhérente à la vie de l’entreprise et qu’ils ne peuvent s’y soustraire ; de nombreux cadres se montrent même proactifs et organisent leur parcours professionnel en demandant à changer de service, de filiale ou en se préparant à intégrer une autre société.

Cette culture du changement est longtemps restée totalement étrangère aux agents de la sphère publique. Traditionnellement, la plupart déroulait leur « carrière » au sein des mêmes structures, souvent dans la même ville, et pour la majorité d’entre eux sans que les « avancements » n’impliquent d’évolution substantielle de leur poste.

Cette période est aujourd’hui révolue : au cours des dix dernières années les audits de services publics, la RGPP, la REATE, la MAP, les réformes territoriales successives se sont enchaînées créant un véritable traumatisme à tous les niveaux de la sphère publique. Les rapprochements de Régions dans les prochains mois ou les futurs contours des préfectures de Région sont autant de défis pour des fonctionnaires territoriaux ou de l’Etat, pas toujours bien préparés à la conduite de changements de cette ampleur.

Apres  avoir vécu plusieurs fusions et de nombreuses réorganisations dans des entreprises privées, et ayant participé il y a quelques années à la mise en œuvre d’une importante fusion entre Etablissements publics, je distinguerais plusieurs causes aux difficultés rencontrées pour réorganiser des administrations.

• L’incompréhension des raisons du changement. L’insuffisance d’explications est, bien sûr, la première cause de rejet : un rapprochement de services, de direction ou de structures ne peut prétendre réussir que si tous les managers concernés sont convaincus du bien-fondé de ce changement et s’emploient à le faire reconnaître comme indispensable et à en souligner les avantages. 

• La gestion du calendrier des réformes.  Le temps n’est en général pas pris en compte comme un facteur déterminant de la réussite d’un      projet : pour limiter la déstabilisation des équipes, inhérente à toute annonce de changement, un important travail de préparation doit être      conduit en amont de toute annonce publique pour réduire au strict minimum  la durée de la phase d’incertitude. Idéalement les objectifs doivent avoir été arrêtés en amont, par l’équipe projet, pour que dès l’annonce publique du principe de la réorganisation, soit engagée une large concertation qui portera sur les modalités à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. La précipitation risque, a contrario, de transformer la concertation sur les moyens, en remise en cause d’un principe insuffisamment muri. 

• Les nominations aux postes clefs.  Il est devenu de bonne pratique de désigner des « préfigurateurs » appelés à diriger la nouvelle structure. Mais les nominations aux principaux postes clefs doivent aussi intervenir le plus en amont possible de la réforme : les cadres dirigeants qui devront assurer la mise en œuvre du projet doivent y avoir adhéré dès l’origine pour mettre toute leur compétence et leur  énergie à sa réussite plutôt qu’à alimenter la critique …

• Les options retenues.   Ce sont parfois de mauvaises  raisons qui justifient certaines orientations retenues ! Le critère  « économique » principal facteur d’analyse dans l’entreprise n’a pas d’équivalent dans les administrations. Les responsables des réformes dans les structures administratives n’ont pas ce garde-fou et sont de ce fait soumis à de nombreuses pressions plus ou moins explicites - sociales  ou politiques. Si l’on ajoute que la crainte de l’échec est en général  plus forte que la recherche du succès on comprend qu’une réforme subie, voire imposée, est rarement l’occasion d’une mise à plat pouvant déboucher  sur une organisation innovante. Il est plus facile de dupliquer ce qui a été fait ailleurs, de se calquer sur une structure similaire, que de s’attacher à approfondir les objectifs de services et de fonctionnement auxquels doit répondre la structure.

   Ces difficultés réelles ne doivent toutefois pas être surévaluées. Les réformes se font. Les réorganisations territoriales se préparent et il sera très intéressant de regarder dans un ou deux ans si les modes de fonctionnement et d’organisation retenus par les nouvelles Régions fusionnées se ressemblent ou s’ils reflètent la différence des réalités territoriales et des objectifs assignés par leurs responsables politiques.  

                                                                                                                                                                                HR 

> plus d'une quinzaine de ministres de l'Agriculture - hors zone européenne - présents à Paris le 20 février pour un forum international sur l'agriculture face au changement climatique, conclu par le Ministre des Affaires étrangères et le Président de la République.

> séminaire international SESAME sur le changement climatique et la sécurité alimentaire en Méditerranée et en Afrique de l'Ouest ce lundi 23 février.

Plusieurs idées-force se dégagent de ces échanges :

1) trop fréquemment mise en cause comme "pollueur", l'agriculture peut jouer un rôle significatif dans la lutte contre le déréglement climatique : si il contribue pour environ le 1/4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) le "secteur terres" - au sens du GIEC - contribue au stockage de ces GES et de bonnes pratiques agro-écologiques peuvent accroître sensiblement cette contribution positive.

2) cette contribution de l'agriculture à la lutte contre le réchauffement climatique est indissociable des efforts à intensifier pour aider les pays émergents, les plus vulnérables, à s'adapter au changement climatique pour leur permettre de répondre au défi des besoins alimentaires des pays du sud.

3) la sécurité alimentaire est une des composantes majeures de la sécurité internationale : exodes de population du Sud vers l'Europe, fragilisation des zones désertées, et instabilité des populations désoeuvrées des zones péri-urbaines traduisent l'importance du développement de vraies économies agricoles, forestières et alimentaires pour assurer la stabilité des territoires.

4) le sommet climatique PARIS COP 21 devra intégrer cette composante "secteur terres" responsable de 25% des émissions de GES. La France a un rôle déterminant à jouer pour que la question du climat ne soit pas seulement une préoccupation de pays développés; que le déréglement climatique n'aparaisse pas comme un probléme des seuls pays industriels qui supposerait de limiter la croissance des pays du Sud pour en limiter l'extension !

Paris COP21 doit être l'occasion pour les pays développés de donner un espoir aux pays du Sud en associant la question climatique à l'enjeu alimentaire :

un véritable défi diplomatique face auquel notre pays dispose  de nombreux atouts.

 A Genève, en cette fin de semaine, devrait aboutir, sous l'égide de l'ONU, la rédaction du texte qui servira de cadre aux négociations de la grande conférence sur le climat "Paris COP21" (= Paris climat 2015).

Les négociateurs de 195 pays ont préparé un projet d'accord qui précise les engagements que pourraient prendre les pays industrialisés pour lutter contre le dérèglement climatique d'origine humaine, mais aussi les moyens financiers à mettre à la disposition des pays du Sud pour les aider à s'adapter au changement climatique... sans que les pays en développement et singulierement les grands émergents ne voient freiner leur développement industriel ! 

Après l'échec de Copenhague en 2009 et les timides avancées de Lima en décembre dernier la conférence de Paris en décembre prochain permettra-t-elle la signature d'un traité international contraignant les Etats signataires à prendre les mesures susceptibles de limiter à 2° le réchauffement climatique de la planète au lieu des 4 à 5° que prévoient les experts à la fin du siècle ?     

Pendant ce temps, au Parlement se poursuit la discussion du projet de loi "transition énérgétique et croissance verte" avec comme objectif - non affiché - du Ministre, d'aboutir le plus rapidement possible, avec le consensus le plus large, sur un texte qui mettrait en exergue l'exemplarité de la France qui souhaite apparaître comme le fer de lance de la lutte contre le réchauffement climatique. Pour atteindre cet objectif, certaines des dispositions initiales du projet gouvernemental seront certainement revues ou abandonnées, pour s'en remettre "à la sagesse du Parlement". Comme souvent il y aura un fossé entre les intentions initiales, le texte voté et les mesures qui seront finalement précisées par les décrets d'application...  Ainsi, à titre d'exemple, pour le citoyen non averti la limitation à 64,85 GW de la puissance produite par les centrales nucléaires (souhait du Sénat) au lieu des 63,2 GW votés par l'AN parait bien ésotérique, sinon anecdotique : de cet écart dépend la fermeture on non de Fessenheim et d'un ou deux autres réacteurs avant 2020 lors de la mise en production de Flamanville !

En marge de ces deux évènements phares, la "société civile", les"citoyens", le "monde associatif" auquel je m'intégre pas à pas et dont je découvre l'insoupçonnable richesse et le foisonnement d'initiatives !

Plus d'une centaine de manifestations d'ampleur nationale sont prévues entre mars et décembre 2015 à l'initiative de structures aussi variées que des organismes scientifiques, des Etablissements publics,  des collectivités locales, des syndicats professionnels, des associations, non seulement environnementalistes mais professionnelles ...Le club France développement durable, émanation du Comité 21, tente de coordonner ou au moins de suivre ce foisonnement d'initiatives qu'il a présentées ce lundi 19 février: manifestations spécifiques organisées par les Régions PACA début juin, Rhone-Alpes fin juin, par l'ADEME, l'UNESCO, la CDC ou la Banque mondiale, par de multiples associations - dont Green Cross -, mais il ne peut à l'évidence recenser toutes les initiatives spontanées; je viens ainsi d'apprendre que l'association des ingénieurs de l'Agro mobilisait ses réseaux pour apporter la contribution des "ingénieurs du vivant" aux débats de Paris COP21.

En ajoutant aux centaines de manifestations spécifiques toutes les réunions et colloques récurrents qui auront, en 2015, la lutte contre le dérèglement climatique comme thème principal (ARF en juin, Cités Unies etc...) ce sont plusieurs centaines de milliers voire quelques millions de citoyens qui auront été sensibilisés à ces questions avant l'ouverture de la conférence du Bourget et des manifestations grand public qui l'accompagneront début décembre.

Cette conférence mondiale à Paris sera peut-être un succès diplomatique, il faut le souhaiter.

Je découvre qu'elle provoque déjà une mobilisation citoyenne qui va s'amplifier tout au long de l'année.

Genève, le Parlement, la société civile : trois mondes distincts qui mettent en évidence la fracture entre nos structures politico-administratives et le citoyen, habitant des communes, quartiers ou pays, militant associatif ou non mais dont beaucoup se sentent souvent plus concernés par les enjeux climatiques que ne le pensent les "sachants".

Quelque soit le résultat de la COP 21, si au delà de décembre 2015, en France, les politiques énergétiques et environnementales des entreprises et des collectivités, si les comportements individuels pouvaient être infléchis pour tendre vers une économie, une croissance circulaire, ce sommet international n'aurait pas été un coup d'épée dans l'eau.

                                                                                                                                          HR 13 fevrier 2015

Peut-on rejeter d'office l'intérêt de démarches du type "lean management" dans les administrations ou les collectivités locales, au prétexte que cela "provoque une réaction de rejet général ches les salariés... (qu') il a été conçu pour l'industrie au Japon" et que cette démarche relève d'une autre culture ?

En réponse à cette affirmation publiée sur un forum d'échange consacré à la modernisation dans la fonction publique je souhaite apporter le témoignage personnel de ce que je considère comme une réussite dans la sphère publique,  au sein de l'Agence de services et de paiement, ASP, un Etablissement public d'un peu plus de 2000 agents.

Je ne nie pas les difficultés rencontrées pour initier une telle démarche : elle a effectivement suscité de vives réserves voire des oppositions de la part de représentants syndicaux qui mettaient en exergue les excès, très médiatisés, de certaines applications chez Toyota, par exemple.

Convaincu dès l'origine, qu'une démarche, dont l'essence même est participative, ne pouvait que répondre aux attentes de salariés qui aspirent à pouvoir influer sur l'organisation de leur travail et à mieux en comprendre les objectifs il ne pouvait être envisagé d'imposer une telle approche : pédagogie,  adaptation, volontariat et co-construction de la méthode dans le respect des principes de base du lean management ont constitué les clefs de la réussite. 

Pour éviter le rejet d'emblée d'une démarche souvent dénoncée pour son "productivisme" et comme outil des "cost-killers", les objectifs annoncés au sein de l Etablissement, ciblaient:

- l'adaptation de l'organisation au niveau des services et  équipes, pour répondre aux contraintes exogènes,  induites par les restrictions de moyens et de ressources,

- le maintien ou l'amélioration de la qualité du service aux usagers (et des relations avec les partenaires)

- l'amélioration des conditions de travail des agents.

Cette approche pragmatique, site par site, a rapidement recueilli l'assentiment des personnels engagés dans la démarche qui sont devenus les meilleurs ambassadeurs auprès de leurs collègues de la "démarche accélérateur de performance" ... même si après trois ans de mise en oeuvre les représentants du personnel ne cautionnaient pas ce qui me semblait pourtant constituer un des instruments au service de la prévention des risques psycho-sociaux.

HR ( Secrétaire général de l'ASP jusqu'en décembre 2014)

Près de 400 participants assistaient, le 22 janvier dernier à Bercy, au colloque "Economie circulaire dans les territoires : quels rôles pour les élus et les acteurs publics ?"

Une approche un peu restrictive...

Organisée par les ministères en charge de l'écologie et de l'économie, l'IGPDE, l'ADEME et l'Institut de l'Economie circulaire, cette réunion avait comme objectif de sensibiliser les représentants des administrations de l'Etat et des collectivités locales à ce nouveau concept inscrit au titre IV de la loi de transition énergétique en cours d'examen par le Parlement.

Je ressors néanmoins assez perplexe de cette journée qui, à trop vouloir présenter des démarches concrètes, des sources de financement et des exemples de réalisation me semble avoir proposé une vision réductrice de l'économie circulaire : la prépondérance du thème des déchets par exemple tendrait à faire assimiler ce concept à la seule notion de réutilisation et de recyclage... ce qui n'aurait rien d'innovant !

... marginalisant les aspects novateurs du concept d'"économie circulaire"...

La plupart des réalisations mises en exergue avaient été initiées depuis déjà plusieurs années - voire des dizaines d'années, comme le recyclage des matériaux de construction des routes en Seine-Maritime. Le représentant du commissaire à la politique régionale de la Commission européenne a lui-même indiqué que sans attendre une définition claire et partagée de l'économie circulaire, plusieurs milliards d'€ avaient déjà été engagés sur de tels objectifs, au cours des 6 dernières années de la programmation précédente, notamment au Royaume Uni, en Allemagne ou aux Pays-Bas, au travers des programmes "LIFE" et des fonds structurels (FSE, FEDER) et même du FEADER !

Sans doute le terme d'économie circulaire n'était-il pas utilisé jusqu'à ces toutes dernières années. Les textes européens ou nationaux mentionnaient des objectifs de "croissance verte", "développement durable", "investissements écologiquement responsables"... Mais alors pourquoi l'émergence de ce nouveau concept ? Apporte-t-il quelque chose de plus ou n'est-ce qu'un nouvel habillage du concept de développement durable ?

...dont la finalité est bien de permettre un développement durable...

Selon l'ADEME, l'économie circulaire peut se définir comme un système économique d'échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources et à diminuer l'impact sur l'environnement tout en développant le bien être des individus. Le président de l'Institut de l'économie circulaire, le député F.M. Lambert, insiste également sur cette préoccupation prépondérante de la place de  la ressource au coeur de la réflexion économique. 

Dans sa contribution aux travaux engagés par la revue Futuribles "Produire et consommer à l'ére de la transition écologique", François Grosse prône la substitution d'une croissance quasi-circulaire au modèle de croissance linéaire des décennies passées. La croissance circulaire, l'économie circulaire doivent bien s'entendre comme un nouveau modèle économique et ne pas être limitées à des modes de gestion des entreprises (réduction de la consommation des ressources) ou à une approche écologique de la gestion des déchets par les collectivités locales. "Les clefs de l'économie circulaire se situent désormais dans les processus de consommation et de production et non dans la gestion des déchets" (Futuribles n° 403, p.69)

...reposant sur une approche systémique... 

A contrario de certains des témoignages présentés, les intentions affichées par d'autres, et notamment la représentante de la mairie de Paris, s'inscrivaient bien dans cette approche globale : la trajectoire zéro déchets n'est qu'une des composantes d'une politique - municipale ou régionale ? -  qui voudrait non seulement s'étendre à l'écologie industrielle mais voudrait aussi engager une réflexion sur une véritable économie des fonctionnalités (= proposer le service avant l'offre du bien qu'il est censé assurer) ou encore lutter contre le gaspillage alimentaire. Des objectifs aussi ambitieux ne pourront aboutir que s'ils sont soutenus par une véritable évolution des mentalités de tous les acteurs économiques - non seulement les producteurs de biens et services, mais aussi les consommateurs - et supposeront sans doute, qu'au dela de subventions ponctuelles aux investissements, les collectivités promoteurs de ces politiques de proximité puissent disposer de suffisamment d'autonomie fiscale pour pouvoir orienter leur modèle de développement économique en jouant sur la fiscalité du foncier, de l'habitat, des transports, de l'énergie, des déchets. 

... réellement novatrice, mais indispensable.

En dépit de ses quelques lacunes, cette journée aura certainement sensibilisé les participants à la nécessité d'aller au delà de ce qui a déjà été fait ou engagé. Elle n'a néanmoins pas assez souligné l'inexorabilité de ces évolutions qui nous seront de toute façon imposées à plus ou moins long terme, par la raréfaction de certaines ressources, par la dégradation des conditions de vie en milieu urbain ou par les conséquences du changement climatique. Comme cela a été souligné par plusieurs intervenants, les entreprises apparaissent plutôt en avance sur les administrations : cela n'a rien de surprenant car leur modèle économique et donc leur survie, est menacé si elles n'anticipent pas leur adaptation aux évolutions environnementales et sociétales. Les administrations locales et les Etats ont eux souvent plus de mal à s'adapter et à innover  car cela met en cause les répartitions de pouvoir et les jeux d'influence. Le retrait - même temporaire - du "paquet" "économie circulaire" des discussions européennes dans l'attente d'un accord entre Etats membres sur sa définition et son contenu en est la meilleure illustration !

H.R.

Je vous recommande la lecture du numéro de décembre de la revue Futuribles notamment l article de F. Grosse  "la croissance quasi- circulaire"

A-t-on bien mesuré l'impact de la réforme territoriale en cours sur la passation des marchés publics... et ses conséquences économiques ?

La continuité juridique des marchés en cours est certes assurée, mais l'incertitude est toujours un frein et souvent source de blocage.

Les prestations courantes ou les investissements de première nécessité seront engagés par les Régions qu'elles soient ou non appelées à fusionner.

Mais comment imaginer que des communes n'attendent pas une clarification de leurs compétences et des éclaircissements sur les moyens du Département ou de la Région avant de solliciter les subventions indispensables aux investissements qu'elles ont besoin de réaliser ?

Quelle Région préparant son regroupement avec ses voisins ne s'interroge pas avant de faire appel à un prestataire sur la capacité des futurs services regroupés à assurer eux-mêmes cette prestation ?

Dans la période actuelle de navette parlementaire des projets de loi, les élus responsables de services départementaux en charge des routes ou des collèges, ne sont-ils pas autant préoccupés par leur rôle futur que par la programmation pluriannuelle des budgets nécessaires au financement des investissements ?

Les entreprises sont dans le même brouillard ! Avec quels interlocuteurs concevoir un projet qui pourrait relever d'un marché pluriannuel, d'une DSP ou d'un contrat de partenariat ? Quelle notation sera prise en compte par les banques pour apprécier la solidité financière de la collectivité en devenir qui devra rembourser demain un contrat signé aujourd'hui ?

Aux cycles traditionnels d'investissement des collectivités territoriales s'ajoute l'incertitude d'une réforme qui déstabilise le monde local pour plusieurs années. 2015 et 2016 seront des années noires pour la dépense publique locale. Les pouvoirs publics doivent avoir présent à l'esprit qu'il sera difficile pour les collectivités d'être en mesure de pouvoir jouer un rôle en faveur de la relance économique avant 2017.